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Amélioration de l'habitat...

Publié le par Sophie Assimans

Amélioration de l'habitat...

Cette Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat concerne entre autres nos 17 communes de la Communauté des Communes du canton d'Ossun.

Cette opération est limitée dans le temps et durera de 3 à 5 ans.

Les propriétaires privés peuvent bénéficier d'aides financières importantes de l'ANAH, de l’État, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Les propriétaires occupants sous condition de ressources
  1. Travaux d'économie d'énergie : Travaux d'isolation et/ou de chauffage permettant un gain énergétique de plus de 25%
  2. Adaptation au vieillissement/handicap : Personnes âgées ou handicapées en situation de perte d'autonomie (aménagement de salle de bain, monte-escalier, etc.)
  3. Amélioration du confort : Lutte contre l'habitat indigne et dégradé
Les règles à respecter pour bénéficier des subventions
  1. Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans et être occupés à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire).
  2. Les travaux doivent être recevables de par leur nature et ne pas avoir commencé avant le dépôt de la demande et l'autorisation écrite des financeurs.
  3. Les travaux devront être confiés à des professionnels du bâtiment (devis détaillés avec fournitures et pose). Les propriétaires sont libres du choix des professionnels.
  4. Pour les logements locatifs, le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement pendant 9 ans, à pratiquer un loyer maîtrisé et à choisir des locataires selon des conditions de ressources.
  5. Une mission complète de maîtrise d’œuvre devra être assurée à partir de 100 000€ HT de travaux.
  6. Les subventions sont versées sur présentation des factures à l'achèvement des travaux. Les propriétaires ont 3 ans pour faire les travaux et en justifier la réalisation auprès de l'ANAH.

Renseignez-vous !

  • Pour vous informer sur l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre (OPAH, crédit d'impôt, éco-chèques, etc)
  • Pour obtenir des conseils techniques et étudier la recevabilité de votre projet (identification des besoins et préconisations de travaux, diagnostics énergétiques, diagnostics accessibilité)
  • Pour établir une étude financière prévisionnelle (dépenses, subventions)
  • Pour vous accompagner dans les démarches administratives ( constitution des dossiers de demande de subventions et suivi auprès des organismes compétents).

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