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La FIBRE à Lamarque-Pontacq ??? ...

Publié le par Sophie Assimans

Un petit résumé des informations glanées par mon "Geek Maison" !!!

L'information ne vient pas à nous...

Allons la chercher...

"Le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévu à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales ou, en l'absence de schéma directeur, le représentant de l'Etat dans la région, dès la programmation de ces travaux :

-pour les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure ;

-pour les réseaux aériens, lorsque l'opération nécessite la mise en place ou le remplacement d'appuis ;

-pour les réseaux souterrains, lorsque l'opération nécessite la réalisation de tranchées."

La FIBRE à Lamarque-Pontacq ??? ...
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